Cahiers scolaires: La Tunisie porte plainte à l'OMC contre le Maroc
La Tunisie a déposé une plainte à l’Organisation mondiale du commerce(OMC) au sujet des droits imposés par le Maroc sur les cahiers scolaires, annonce un communiqué publié, mardi, par l’OMC.
Et d’ajouter que la Tunisie a demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l’OMC au sujet des droits antidumping perçus par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires tunisiens.
Pour la Tunisie " le Maroc a agi de manière incompatible avec un certain nombre de dispositions de l'Accord antidumping de l'OMC ", précise la même source.
A rappeler que le gouvernement marocain a imposé une redevance sur les cahiers scolaires variant entre 31 et 51%, alors que ces produits ont été exonérés de taxes douanières.
L’OMC a expliqué que la demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'Organisation. " Au bout de 60 jours, si les consultations n'ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial ", a encore informé l’organisation.
A rappeler que la Tunisie n’a appliqué aucune taxe douanière sur les produits importés du Maroc, lesquels ont évolué de près de 80% durant la période 2013/2017.
Le volume des exportations du cahier scolaire tunisien vers le Maroc est estimé à 7000 tonnes, soit environ 33% des besoins du marché marocain.